La “réduction groupe cible pour premiers engagements” en faveur des petites entreprises étendue à maximum 5 travailleurs

Vous envisagez de monter votre propre affaire? La “réduction groupe cible pour premiers engagements” vise à encourager les employeurs potentiels à engager un premier, un deuxième et un troisième travailleurs. Il s'agit d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2014, la réduction de cotisations sociales est également accordée pour l'engagement d'un quatrième et d'un cinquième travailleurs. Le montant de la réduction peut aller jusqu'à 1.500 EUR par trimestre.

De un à cinq travailleurs avec réduction de cotisations ONSS

La réduction groupe cible pour premiers engagements est accordée aux employeurs du secteur privé sous certaines conditions. Tous les employeurs du secteur privé entrent en considération pour la réduction dès lors qu'ils ont la qualité de "nouvel" employeur.

Un nouvel employeur est un employeur qui n'a jamais été assujetti à la sécurité sociale pour travailleurs salariés ou qui ne l'est plus depuis au moins quatre trimestres consécutifs. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez droit à une réduction pour l'engagement d'un premier travailleur. Cette réduction s'élève à 1.500 EUR pendant maximum 5 trimestres; 1.000 EUR pendant maximum les 4 trimestres qui suivent et 400 EUR pendant maximum les 4 trimestres qui suivent. L'engagement du premier travailleur “ouvre” un droit à des réductions de cotisations sociales que vous devez prendre dans les 20 trimestres (5 ans) à partir du trimestre de l'engagement.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction pour l'engagement d'un deuxième travailleur, vous ne pouvez pas avoir eu plus d'un travailleur en même temps à votre service au cours des quatre trimestres qui ont précédé cet engagement. La réduction s'élève à 1.000 EUR pendant maximum 5 trimestres et à 400 EUR pendant les 8 trimestres suivants.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction pour l'engagement d'un troisième travailleur, vous ne pouvez pas avoir eu plus de deux travailleurs en même temps à votre service au cours des quatre trimestres qui ont précédé l'engagement. La réduction s'élève à 1.000 EUR pendant 5 trimestres et à 400 EUR pendant les 4 trimestres suivants.

Les conditions applicables au troisième engagement seront désormais aussi appliquées au quatrième et au cinquième engagements. Depuis le 1er janvier 2014, des réductions de cotisations sociales sont donc accordées aux petites entreprises qui engagent un quatrième et/ou un cinquième travailleurs.
La réduction des cotisations patronales pour un quatrième travailleur est de 1.000 EUR par trimestre pendant 5 trimestres et de 400 EUR pendant les 4 trimestres suivants. La réduction pour un cinquième travailleur est de 1.000 EUR par trimestre pendant 5 trimestres et de 400 EUR pendant les 4 trimestres suivants. La mesure concerne uniquement les nouveaux engagements.
La réduction groupe cible pour premiers engagements est intéressante dans la mesure où elle n'est pas liée à un plafond de rémunération dans le chef du travailleur engagé.

Conditions dans le chef du travailleur

Tout travailleur soumis à la loi ONSS entre en considération. Le travailleur ne doit satisfaire à aucune condition particulière pour ouvrir le droit à la réduction groupe cible pour premiers engagements. Le travailleur que vous engagez ne doit pas être demandeur d'emploi ou bénéficier d'une prestation sociale, par exemple. Il ne doit pas non plus être engagé dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée. En revanche, il doit prester au moins 27,5 % d'un équivalent temps plein.

Formalités

Aucune procédure de demande distincte n'a été prévue pour la réduction groupe cible pour premiers engagements. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration multifonctionnelle trimestrielle que les employeurs sont tenus de lui envoyer.

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