La nouvelle émission de référence augmente quelque peu le coût des voitures de société

Le pourcentage CO2 est l'un des éléments utilisés pour calculer l'avantage de toute nature pour les voitures de société. Ce pourcentage est déterminé en fonction de l'émission de référence, laquelle est fixée chaque année par arrêté royal. L'émission de référence a été réduite cette année, de sorte que le pourcentage CO2 augmente et que l'avantage coûte plus cher.

La formule

L'avantage de toute nature est calculé en application de la formule suivante:

Prix catalogue x pourcentage CO2 x 6/7 x facteur d'âge.

Le pourcentage CO2 et l'émission de référence

Ce pourcentage de base CO2 de 5,5 % est lié à l'émission de référence. Plus le véhicule est polluant par rapport à l'émission de référence, plus le pourcentage CO2 augmente; plus le véhicule est respectueux de l'environnement, plus le pourcentage CO2 diminue.

Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et fixée chaque année par AR. Le Gouvernement peut ainsi tenir compte de l'amélioration des performances écologiques des voitures en abaissant l'émission de référence.

Le pourcentage de base augmentera de 0,1 % par gramme de CO2 par kilomètre d'émission en plus.

Plus l'émission de référence fixée par le Gouvernement sera faible, plus il y a de chances que l'émission réelle de votre voiture de société sera plus élevée: le pourcentage CO2 utilisé dans la formule va donc augmenter et votre voiture vous coûtera donc plus cher.

L'émission de référence pour 2014

A partie du 1er janvier, l'émission de référence sera la suivante:

pour les voitures au diesel: 93 g/km  (en 2013: 95 g/km);

pour les voitures à essence, au LPG et au gaz naturel: 112 g/km (en 2013: 116 g/km).

Combien ma voiture va-t-elle me coûter en plus en 2014?

Prenons l'exemple d'une voiture neuve de 30.000 EUR, avec un moteur à essence et une émission de 125 g/km.

En 2013, le pourcentage CO2 s'élevait à: 5,5 % + 0,9 % (car 9 grammes d'émission en plus que l'émission de référence) = 6,4 %.

Votre avantage était donc de: 30.000 × 6,4 % × 6/7 × 100 % = 1.645,70 EUR

En 2014, le pourcentage CO2 s'élève à: 5,5 % + 1,3 % (car 13 grammes d'émission en plus que l'émission de référence) = 6,8 %.

Votre avantage est donc de: 30.000 × 6,8 % × 6/7 × 100 % = 1.748,57 EUR.

Si nous faisons abstraction de la correction liée à l'âge (prenons à nouveau l'exemple d'une voiture neuve, du même modèle, avec la même émission), votre voiture de société vous coûtera 100 EUR de plus cette année. Etant donné qu'entre-temps, votre voiture a un an, la correction liée à l'âge peut être appliquée. Celle-ci est de 6 % par an. Si nous en tenons compte, votre avantage pour 2014 sera de :

30.000 × 6,8 % × 6/7 × 94 % = 1.643,64.

Vous paierez donc 2 EUR de moins.

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