Tout ce que vous devez savoir sur l'outplacement en 2014

La notion d'outplacement ou reclassement professionnel ne vous est certainement pas inconnue. Mais êtes-vous obligé d'offrir une procédure de reclassement professionnel aux ouvriers et employés licenciés? A compter de cette année, le droit au reclassement professionnel sera généralisé et l'outplacement ne sera plus seulement obligatoire pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans et en cas de restructuration.

Droit au reclassement professionnel

Le reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant. Le reclassement professionnel s'adresse aux travailleurs du secteur privé, pas aux fonctionnaires. Les services de guidance sont fournis par un bureau de reclassement professionnel. Ces services peuvent être fournis individuellement ou en groupe. L'accompagnement est organisé à la demande et pour le compte de l'employeur. Il convient de différencier la procédure de reclassement professionnel qui est imposée par la loi et celle qui est offerte volontairement. Les entreprises qui offrent une procédure de reclassement professionnel alors qu'elles n'y sont pas obligées par la loi, sont considérées comme des entreprises à la fibre sociale. Pendant la procédure, les travailleurs seront soutenus en vue d'accepter le licenciement; leurs compétences, forces et faiblesses seront inventoriées; ils se verront offrir une aide à la recherche d'un emploi; et leurs expériences dans la recherche d'un emploi feront l'objet d'un suivi par le biais d'évaluations et d'entretiens.

Nouvelle réglementation relative au reclassement professionnel

Jusqu'à présent, le reclassement professionnel n'était obligatoire que pour les travailleurs de plus de 45 ans et en cas de restructuration. Depuis le 1er janvier 2014, une procédure de reclassement professionnel doit obligatoirement être offerte en cas de résiliation du contrat de travail d'un travailleur lorsque le délai ou l'indemnité de préavis couvre au moins 30 semaines. Ce droit au reclassement professionnel ne concerne pas les travailleurs qui sont licenciés dans le cadre d'une restructuration, ni les travailleurs qui sont licenciés pour motif grave (2 exceptions). L'actuelle réglementation (CCT 82) applicable aux travailleurs âgés de 45 ans et plus et avec 1 an d'ancienneté, est maintenue. Les travailleurs âgés de 45 ans et plus dont le délai ou l'indemnité de préavis couvre moins de 30 semaines, ne peuvent prétendre à l'application de la nouvelle réglementation.

Dans la nouvelle réglementation relative au reclassement professionnel, l'âge du travailleur n'est plus la règle générale. On y distingue par contre 2 cas de figure: le travailleur doit prester un préavis (1) et le travailleur touche une indemnité compensatoire de préavis (2).

(1) Un travailleur qui preste un préavis d'au moins 30 semaines, a droit à un package de licenciement de 60 heures de reclassement professionnel, imputé sur le congé de sollicitation, et à un délai de préavis d'au moins 30 semaines.

(2) Un travailleur qui touche une indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines ou une indemnité correspondante, a droit à 60 heures de reclassement professionnel, évalué à 4 semaines de rémunération, et à une indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines (ou le solde), dont les 4 semaines correspondant au reclassement professionnel sont déduites.

La procédure de reclassement professionnel est divisée en 3 périodes de 20 heures, réparties sur une période totale de 12 mois maximum.

L'offre de reclassement professionnel doit être faite par écrit. Elle doit être adressée au travailleur au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail (cas 2) ou au plus tard 4 semaines après le début du délai de préavis (cas 1). Le travailleur dispose ensuite d'un délai de 4 semaines pour accepter ou refuser cette offre par écrit. Le travailleur qui refuse une offre de reclassement professionnel, décharge l'employeur de toute autre obligation. Une procédure de reclassement professionnel interrompue peut être reprise si elle a été interrompue parce que le travailleur avait trouvé un nouvel emploi et qu'il perd à nouveau cet emploi dans les 3 mois.

Sanction en l'absence d'offre de reclassement professionnel

L'employeur supporte la charge financière du reclassement professionnel, sauf dans les secteurs où le fonds social finance l'accompagnement. L'employeur qui n'offre pas de procédure de reclassement professionnel à un ex-travailleur qui y a droit, doit payer une contribution (amende de 1.800 euros) à l'ONEm qui, avec cet argent, se charge d'organiser lui-même la procédure de reclassement professionnel.

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