Bonus de pension : nouveau système pour tous à partir de 2014

Le nouveau bonus de pension entre en vigueur en janvier 2014. Il s'appliquera aux travailleurs salariés, aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires. Le bonus de pension récompense ceux qui travaillent plus longtemps. Tous les droits constitués dans le régime actuel de bonus de pension restent acquis. Après le 31 décembre 2013, le bonus de pension ne pourra se constituer que suivant les nouvelles modalités.

Système actuel du bonus de pension

Les travailleurs qui reportent leur pension bénéficient d'un bonus de pension. Celui-ci a été instauré en 2007 dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations, dans le but de maintenir les travailleurs âgés plus longtemps au travail. La mesure s'applique aussi aux travailleurs indépendants. Les fonctionnaires n'ont pas droit au bonus de pension.
Jusqu'au 31 décembre 2013 inclus, le bonus de pension s'élève à 179,20 euros par trimestre (montant indexé) pour le travailleur qui est âgé de minimum 62 ans et qui a travaillé au moins 44 ans (2,2974 euros brut par jour presté à temps plein ou jour assimilé). Ce montant représente le complément à la pension annuelle accordé pour chaque trimestre de poursuite de l'activité professionnelle sans bénéfice d'une pension. Le bonus s'applique en principe jusqu'à l'âge de 65 ans. Le régime est applicable aux pensions qui prennent cours pour la première fois entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013 au plus tard. Tous les droits constitués dans ce régime restent acquis.

Nouveau système du bonus de pension

A compter du 1er janvier 2014, le bonus de pension sera variable. Plus le travailleur reporte sa pension, plus le montant du bonus augmentera. Par ailleurs, le bonus ne se constituera qu'à partir du 4e trimestre qui suit le 1er trimestre au cours duquel le travailleur aurait pu prendre pour la première fois sa pension de retraite anticipée. Désormais, les principales caractéristiques du nouveau bonus sont identiques dans les trois régimes de pension (travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires). L'objectif est (toujours) de renforcer le 'caractère d'incitant à la poursuite de l'activité professionnelle'.
 
Le nouveau système de bonus pour les travailleurs salariés s'appliquera aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2014, et uniquement aux périodes prestées à partir du 1er janvier 2014. L'avantage est donc identique pour les salariés et les indépendants. Pour les travailleurs salariés, il est cependant question d'une 'période de référence', alors que pour les indépendants, on tient compte des 'trimestres d'activité professionnelle en qualité d'indépendant'.

Le nouveau système de bonus de pension ajoute un bonus au montant de la pension pour les travailleurs qui :

poursuivent leur activité professionnelle plus d'un an après la date à laquelle ils auraient pu prendre leur pension de retraite anticipée ;

poursuivent leur activité professionnelle après l'âge de 65 ans et qui peuvent prouver une carrière d'au moins 40 ans. Ainsi, un travailleur né en février qui, à l'âge de 65 ans, peut prouver une carrière de 39 années civiles n'aura pas droit au bonus. S'il continue toutefois à travailler jusqu'à 67 ans, il répondra durant l'année de son 66e anniversaire à la condition de carrière requise (dans cet exemple au 1er mai avec une occupation à temps plein) et se constituera un bonus à partir de cette date. 

Le bonus est accordé pour 'chaque jour d'occupation effective presté' durant la période de référence et au plus tôt à partir du 1er janvier 2014. Les jours d'occupation effective d'une année civile sont retenus à concurrence de 312 jours maximum.

Montant du bonus
Le bonus augmente en fonction de la durée de la poursuite de l'activité professionnelle à compter du début de la période de référence, même si la période de référence débute avant le 1er janvier 2014.
Le montant du bonus pour les 12 premiers mois de la période de référence s'élève à 1,50 euro par jour d'occupation effective. Chaque fois que la pension est reportée de 12 mois supplémentaires, ce montant augmente de 0,20 euro par jour pour atteindre finalement, à partir du 61e mois de la période de référence, le montant maximum de 2,50 euros.
Le bonus ne peut être octroyé qu'à partir de la date de prise de cours effective de la pension de retraite personnelle et n'est payable que dans la mesure où cette pension est versée. La suspension du paiement de la pension de retraite en raison du dépassement des plafonds autorisés entraîne aussi la suspension du paiement du bonus. La réduction de la pension n'a pour sa part aucun impact sur le paiement du bonus.

Droit individuel
Le nouveau bonus de pension est un droit personnel du bénéficiaire d'une pension de retraite. Cela signifie que le bonus ne peut plus être transféré au partenaire survivant. Le nouveau bonus n'est payé qu'aux personnes qui bénéficient effectivement du paiement d'une pension de retraite personnelle. L'ancien bonus était également payé au bénéficiaire d'une pension de survie et aux personnes qui ne bénéficiaient pas personnellement d'une pension de retraite.
Attention. Le bonus de pension ne peut être octroyé au conjoint survivant que si la pension de retraite du conjoint décédé était déjà octroyée avant le 1er janvier 2014.

Caractéristiques du nouveau bonus de pension

Le nouveau bonus de pension peut également se constituer après 65 ans puisqu'il est illimité dans le temps.

Seuls les jours de travail effectif entrent en considération pour l'octroi du bonus.

Le bonus de pension est un droit personnel.

Le bonus de pension constitué avant le 1er janvier 2014 peut être transféré sur la pension de survie à titre de mesure transitoire.

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