Comparaison avec d'autres contribuables

En l'absence d'autres éléments probants, le fisc peut chiffrer vos bénéfices ou profits en tant qu'entrepreneur ou titulaire de profession libérale par comparaison avec les bénéfices ou profits d'autres contribuables similaires. Votre revenu est en l'occurrence présumé être comparable au revenu d'autres entrepreneurs exerçant la même activité dans la même région.

Absence d'éléments probants: absence de comptabilité régulière

Le fisc ne peut procéder à une comparaison avec d'autres contribuables qu'en l'absence d'autres éléments probants.

Le fisc doit donc avant tout constater l'absence d'autres éléments sur lesquels se baser. Par 'éléments probants', il convient en l'occurrence d'entendre une comptabilité régulière. Une comptabilité est suffisamment probante lorsqu'elle est constituée d'un ensemble d'éléments vérifiables et cohérents, permettant de contrôler l'exactitude des revenus déclarés. Autrement dit: votre comptabilité doit être suffisamment claire et précise que pour permettre au fisc d'en vérifier l'exactitude. Cela signifie également que vous devez conserver tous les documents nécessaires pour étayer votre comptabilité (factures, devis...). Vous ne devez pas forcément tenir une comptabilité complète. Une comptabilité simplifiée peut également suffire.

Une fois ce constat posé, le fisc peut fonder sa présomption dessus et vous comparer à d'autres contribuables.

Comparaison avec des contribuables similaires

Pour chiffrer vos revenus, le fisc peut comparer vos bénéfices ou profits avec les bénéfices ou profits d'au moins trois contribuables similaires. La comparaison doit s'effectuer avec leur revenu pour la même période imposable et ne peut s'appuyer sur ce que ces contribuables ont gagné les années précédentes.

Les contribuables auxquels vous êtes comparé, doivent être 'similaires', et donc pas 'identiques'. Leur revenu doit être individualisé. Vous ne pouvez donc pas être comparé à d'autres contribuables dont le revenu a été déterminé sur une base forfaitaire.

Il s'agit de manière générale de contribuables qui ont environ le même âge, qui sont actifs dans la même région et qui développent une activité comparable.

La comparabilité est évidemment une question de faits et reste toujours discutable. Si nous prenons la jurisprudence pour exemple, il apparaît que les comparaisons suivantes n'ont PAS été admises:

comparaison d'un entrepreneur qui travaille seul avec des entrepreneurs qui travaillent avec des aidants;

comparaison d'un contribuable en bonne santé avec un contribuable en moins bonne/mauvaise santé;

comparaison entre plusieurs établissements horeca avec un type de clientèle totalement différent.

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