Les artistes: des contribuables à part?

La vie des artistes est souvent plus mouvementée que la vie des gens ordinaires. Les périodes d'inspiration alternent avec les périodes de désespoir créatif, ce qui a évidemment aussi des conséquences sur le plan financier. Certaines années, vous tirez le diable par la queue et n'êtes dès lors pratiquement pas taxé, tandis que d'autres, vous vous en sortez plutôt bien et payez un montant d'impôt qui est à l'avenant. Comment gérer au mieux votre situation fiscale? Les conseils suivants vous guideront dans la bonne direction.

Artiste amateur? Optez pour le régime des petites indemnités

Si votre activité artistique ne génère que des revenus limités, par exemple, parce qu'il s'agit d'une activité complémentaire ou que vous êtes artiste amateur, le régime des petites indemnités est sans doute celui qui vous convient le mieux. En application de ce régime, les indemnités que vous percevez sont considérées comme des remboursements de frais.

Vous ne devez pas conserver de justificatifs pour prouver vos frais réels (factures, souches TVA). Il vous suffit d'établir une note de frais forfaitaires. Ces frais forfaitaires sont remboursés par votre donneur d'ordre. Ce montant est totalement exonéré, à savoir qu'il n'est soumis ni aux cotisations de sécurité sociale, ni aux impôts sur les revenus. Vous ne devez pas le reprendre dans votre déclaration fiscale.

Le montant que vous êtes autorisé à percevoir en exonération d'impôt n'est évidemment pas illimité. Il ne peut ainsi pas dépasser 2.418,07 EUR pour l'année de revenus 2013. En outre, ce montant ne peut dépasser 120,90 EUR par jour et par donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre vous paie davantage, le montant total sera soumis à l'impôt.

Exemple

Vous êtes musicien et vous vous produisez de 23h30 à 00h30 à l'occasion d'un petit festival. Vous convenez d'un cachet de 240 EUR. Si vous établissez une note de frais de 240 EUR, vous perdez le bénéfice de l'exonération (plus de 120,90 EUR en un jour), de sorte que vous serez imposé sur le montant total de 240 EUR. En revanche, vous pouvez établir deux notes de frais de 120 EUR chacune: une pour la période de 23h30 à 00h00 et une pour la période de 00h00 à 00h30. Les deux notes de frais portent sur deux jours différents et le montant de chaque note est inférieur au maximum journalier de 120,90 EUR. Les deux montants sont exonérés d'impôt.

Autres conditions:

Vous ne pouvez pas être lié d'une quelconque autre façon (contractuelle ou statutaire) avec le même donneur d'ordre, sauf si, en cette autre qualité, vous exercez des activités (artistiques) d'une autre nature;

vous disposez d'une carte d'artiste ; cette carte n'existe pas encore et est donc provisoirement remplacée par une 'déclaration sur l'honneur';

vous ne pouvez pas introduire simultanément une note de frais forfaitaires et une note de frais réels.

Vous recherchez une plus grande sécurité d'emploi: devenez fonctionnaire ou salarié

Vous pouvez également, en tant qu'artiste, avoir un statut de fonctionnaire (p. ex. si vous travaillez pour une institution publique) ou être engagé comme salarié au service d'un employeur. La particularité est que vous pouvez être lié à un donneur d'ordre/employeur avec ou sans contrat de travail. Un salarié ordinaire est toujours lié à son employeur par un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée). Ce n'est pas forcément le cas d'un artiste. Vous pouvez également vous lier à un employeur sans contrat de travail et être malgré tout considéré comme un salarié sur les plans social et fiscal.

Dans tous les cas (fonctionnaire, salarié avec ou sans contrat de travail), vous percevez une rémunération imposable. Comme il le fait pour tous les travailleurs, votre employeur retiendra un précompte professionnel sur votre rémunération (salaire) qu'il devra verser au Trésor.

II n'existe pas de réductions particulières pour les artistes, mais les réductions ordinaires sont néanmoins d'application, p. ex. pour enfants à charge, pour handicapés...

Vous pouvez malgré tout vous retrouver dans une situation déplaisante si, au cours de l'année (la période imposable), vous travaillez pour différents employeurs. Chaque employeur tiendra en effet compte d'un montant limité lors de la retenue du précompte professionnel. 

Exemple

Vous êtes acteur et, pendant un an, vous jouez une pièce avec trois compagnies théâtrales différentes, avec lesquelles vous avez respectivement gagné 5.400 EUR, 8.000 EUR et 7.600 EUR (au total 20.000 EUR). Chaque compagnie (lisez : chaque employeur) retiendra un précompte professionnel sur un montant relativement faible. Le précompte professionnel total retenu par vos trois employeurs sera de ce fait plus faible que le montant qu'un employeur retiendrait sur un salaire de 20.000 EUR. Il y a dès lors un risque que le montant de précompte professionnel retenu ne soit pas suffisant, de sorte que lorsque vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle, il se pourrait que vous deviez repayer un montant d'impôts.

Le donneur d'ordre vous remet une fiche fiscale 281.10 reprenant vos données salariales qui vous permet de remplir votre déclaration fiscale.

Vous préférez être aux commandes: installez-vous comme indépendant

Vous pouvez bien entendu choisir de vous installer comme indépendant (en activité principale ou complémentaire). Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable du respect de toutes les obligations fiscales et administratives qui vous incombent.

Si vous fournissez une prestation pour le compte d'un donneur d'ordre, vous établissez une facture, sur laquelle vous imputez également de la TVA (taux réduit: 6 %).

Le montant que vous percevez constitue un revenu professionnel imposable (bénéfices ou profits). Mais attention: ce montant est un montant brut. Vous devez donc acquitter personnellement vos charges sociales et votre précompte professionnel.

Vous pouvez bien entendu déduire vos frais professionnels (réels ou forfaitaires) de ce montant.

Vous tablez sur un revenu plus important? Songez à créer une société

Enfin, vous pouvez opter pour un autre grand classique : la création d'une société (généralement une SPRL) dont vous êtes le gérant. En l'occurrence, votre société fournit des prestations artistiques par votre intermédiaire. Vous en êtes le mandataire.   

La société vous paie une rémunération de dirigeant d'entreprise, sur laquelle vous devez bien évidemment payer des impôts. Un précompte professionnel doit également être retenu.

L'intérêt de créer une société ou, au contraire, d'exercer votre activité en personne physique dépend de toute une série de facteurs. Pour faire simple, on peut dire qu'il peut devenir intéressant de créer une société à partir du moment où votre revenu imposable atteint plus ou moins 23.000 EUR.

News
| 26.07.2018: Dans quels cas les frais payés ...
Les frais sont en principe déductibles dans l'année au cours de laquelle ils ont été faits ou ...  Read more
2 | 20.07.2018: Évaluation anticonstitutionnelle de ...
Celui qui se voit mettre gratuitement un logement à disposition par son employeur bénéficie d'un ...  Read more
3 | 05.07.2018: Réforme du droit des sociétés : aperçu de ...
À présent que le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des ...  Read more
4 | 26.06.2018: Entière déductibilité des frais de ...
La déductibilité des frais de restauration a longtemps été sujette à discussion. S'agit-il de ...  Read more