Travailler à l'étranger : une double imposition ?

Vous avez travaillé temporairement à l'étranger et vous y avez été imposé en tant que personne physique. Devrez-vous à nouveau payer des impôts en Belgique ? C'est en effet un risque. Mais sachez que des solutions existent. L'objectif n'est en effet pas de vous faire subir une double imposition.

Principe : vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux

En principe, la Belgique impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux (comme le font d'ailleurs la plupart des pays). Ce qui signifie que si vous résidez en Belgique, vous êtes imposé sur tous vos revenus, peu importe où vous les avez perçus : un bien immobilier au Pays-Bas, des actions françaises, les intérêts d'un compte bancaire suisse, etc.

De même, le caractère imposable des salaires perçus par des résidents belges n'est en principe pas influencé par le fait qu'ils soient d'origine belge ou étrangère. Le salaire que vous avez touché dans un autre pays est donc également imposable en Belgique. Vous devez le mentionner dans votre déclaration belge, même si vous avez déjà été imposé sur ces revenus dans le pays où vous travailliez. Il n'existe pas de code distinct dans ce cas, vous déclarez les revenus au "Cadre IV, Traitements, salaires, ... A. Rémunérations ordinaires" - code 1250.

Risque d'être une nouvelle fois imposé

Il y a donc un risque de double imposition, mais des solutions existent.

La Belgique a conclu avec de nombreux pays (parmi lesquels tous les pays de l'UE) des conventions préventives de la double imposition. Ces conventions indiquent notamment quel pays peut imposer un revenu déterminé : l'État source - le pays où se trouve la "source" du revenu (p.ex. le pays où vous avez travaillé, le pays où se situe le bien immobilier) ou l'État de résidence - le pays où réside le contribuable bénéficiaire du revenu.

La règle générale stipule que le pays dans lequel vous avez travaillé peut vous imposer. En principe, l'autre pays est donc compétent. Mais vous devez quand même déclarer le revenu étranger ici. La Belgique prendra ensuite des mesures (sur la base de ses obligations internationales) pour qu'au final, vous ne soyez pas doublement imposé.

La Belgique vous accorde une exemption sur votre salaire étranger

La Belgique procède en exemptant sous réserve de progressivité les rémunérations provenant de pays avec lesquels elle a conclu une convention. En d'autres termes, ces rémunérations ne sont plus grevées chez nous d'un impôt supplémentaire. Mais pour définir quel taux d'imposition est appliqué sur votre salaire belge et sur vos autres revenus belges, les revenus étrangers sont inclus dans le calcul, afin que ces revenus soient imposés dans une tranche progressive plus élevée. Ou mieux formulé : vous êtes imposé dans la même tranche que si ces revenus étrangers avaient été des revenus belges.

Absence de convention

Si vous avez gagné votre salaire étranger dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention, d'autres règles s'appliquent : la Belgique imposera les revenus, mais l'impôt dû sera diminué de moitié. Dans ce cas, vous payerez donc bien une double imposition.

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